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Conditions générales de vente.

 1.Principes généraux.

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à divertissimo scomm, ci-après dénommé,  « ChienChic » ou « nous »), sur le site Internet ChienChic.be.

En passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions générales »). Veuillez-vous assurer d’avoir bien lu et compris les Conditions Générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes physiques âgées d’au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, et n’agissant pas au nom d’une entreprise, peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site ChienChic.be à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponible. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces Conditions Générales sans vous en aviser préalablement. La version des Conditions Générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site ChienChic.be au moment où vous passez la commande.

ChienChic.be souhaite vous offrir la meilleure expérience en ligne possible.  Pour ce faire, nous devons veiller à ce que nos services fonctionnent comme une machine bien huilée. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou un contenu pouvant nuire à ou avoir un impact négatif sur notre entreprise, nos produits ou nos services ; (ii) agir d’une manière ou utiliser un dispositif limitant, affectant, interférant avec ou empêchant l’utilisation ou la jouissance du site ChienChic.be par tout autre utilisateur, ou compromettant la sécurité du site, ou (iii) utiliser tout dispositif ou essayer d’utiliser tout engin, logiciel, outil, agent, script ou tout autre dispositif ou mécanisme (incluant, sans limitation, les araignées, robots, robots d’indexation, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou pour copier du contenu disponible sur le site. Nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait cette disposition ou toute autre disposition de ces conditions générales. 

2. Prix et frais de livraison.

Les prix affichés sur ChienChic.be sont donnés T.V.A. légale incluses mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement et décidé par vous lors de votre confirmation de commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.

3. Passage de commande - conclusion du contrat.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant ChienChic.be vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

4. Livraison.

ChienChic.be fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site de collecte de colis ou une autre adresse, conformément à votre option de livraison sélectionnée.

ChienChic.be met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 10 jours ouvrables après la confirmation d'une commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 60 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Notre politique en matière d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site ChienChic.be.

5. Droit de rétractation et notification de rétractation.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez impérativement nous en aviser par e-mail : contact@chienchic.be .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement ChienChic.be et retourner l'article conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, ChienChic.be assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

6. Retours.

ChienChic.be garantit le remboursement intégral ou si vous le préférez le remplacement de tout article renvoyé conformément à la section 5 (annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans leur état d'origine, c'est-à-dire l'état au moment de la réception. Cela signifie que les articles ne doivent pas avoir été endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l'article) et que toutes les étiquettes doivent toujours être intactes.

Ne seront pas repris, ni échangé, ni remboursé les articles dont vous en avez demandé à la commande une personnalisation spécifique ( nom(s), texte(s), logo(s), illustration(s)  n’appartenant pas à ChienChic.be ). Sauf si l’article présente des erreurs ou défauts contraires à votre demande de personnalisation. Dans ce cas, il est impératif de nous en aviser dans les 5 jours ouvrables après la réception de l’article ou des articles.

Tous nos colis comportent un formulaire pré-imprimé de retour que vous pouvez utiliser si vous décidez de renvoyer un article. Des informations plus détaillées concernant nos processus de retour sont disponibles sur le bon de livraison et dans notre politique en matière de retour et de remboursement.

Déposez vos articles à renvoyer dans un bureau de poste ou un point de collecte.

Conformément à la section 5 ci-dessus, vous serez remboursé(e) avec le mode de paiement utilisé lors de votre achat. Vous pourrez utiliser le montant remboursé pour effectuer une nouvelle commande ( avoir sur votre compte ) avec une carte cadeau ou une combinaison des deux.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le droit de rétractation et le droit de retour ne sont pas applicables aux masques en tissu. Si les masques que vous avez achetés sont défectueux, veuillez contacter notre service client pour obtenir des instructions supplémentaires. Vous trouverez de plus amples informations dans notre ​politique de retour.

7. Modes de paiement.

Vous pouvez payer vos articles d'une multitude de façons, comme expliqué ci-dessous.

Toutes les articles ChienChic.be sont payables au grand comptant lors de la commande.

Carte de crédit ou carte de débit

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA, Maestro ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte et sera débité avant que les marchandises ne soient expédiées. ChienChic.be se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

PayPal

Lorsque vous payez par PayPal, ChienChic.be se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le montant des fonds sur le compte est suffisant pour payer les achats et que les informations de facturation sont exactes. Le montant correspondant sera immédiatement débité de votre compte PayPal avant que les marchandises ne soient expédiées. ChienChic.be se réserve le droit de refuser un achat.

Cartes et coupons cadeaux

Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de la valeur de votre commande sur notre site web avec des cartes et coupons cadeaux ChienChic.be et des cartes avoirs ChienChic.be. Pour en savoir plus sur les cartes et coupons cadeaux ChienChic.be et la possibilité de les combiner à d'autres modes de paiement, suivez les informations sur votre compte client.

Autres.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

8. Notre responsabilité.

Rien dans ces Conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de ChienChic.be par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

ChienChic.be assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces Conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

ChienChic.be ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes conditions lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires, décisions  ( Gouvernementales, Fédérales, de Police ), et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur ChienChic.be se limitera au prix total de votre commande.

Si vous rencontrez un problème avec un produit que vous avez acheté en ligne sur le site de ChienChic.be et que vous n'avez pas réussi à régler ce litige avec ChienChic.be, vous pouvez soumettre votre plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne dans l'UE (la « plateforme ODR »).

La plateforme ODR permet aux consommateurs et aux commerçants dans l'UE d'essayer de parvenir à un règlement à l'amiable pour les plaintes découlant d'achats en ligne. Ce guichet unique a pour vocation d'être un site web convivial et interactif, disponible gratuitement dans toutes les langues officielles de l'UE. La plateforme ODR permet au consommateur et au commerçant de trouver un organisme de règlement des litiges et de trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.

9. Coloris, mesures et illustrations.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. Le coloris que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur, portable, mobile ou smartphone affichera exactement de telles couleurs.

Les illustrations, décorations et design d’un article repris sur les images et photos surChienChic.be peuvent légèrement variés suivant le système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur, portable, mobile ou smartphone les affichera exactement. Ils peuvent varier aussi en fonction des matières utilisées dans le cadre de sa production.

Les mesures d'un article indiquées sur ChienChic.be ne sont que des valeurs approximatives vous permettant de mieux comprendre le modèle ou la coupe de cet article et ne vous garantissent en aucun cas qu'elles seront identiques aux mesures de l'article que vous recevrez.  Les mesures définitives d'un article peuvent varier en fonction de la matière utilisée dans le cadre de sa production.

10. Garantie.

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, ChienChic.be se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez-nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé fourni.

11. Cession.

ChienChic.be se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute(s) demande(s) de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises.

12. Rupture.

Si l'une des parties aux Conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des Conditions générales doivent continuer à s'appliquer. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Belge et seuls les tribunaux de Charleroi ( Belgique ) seront d’applications en cas de litige quel qu’il soit.

13. Détention de droits et propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments contenus sur notre site Internet ChienChic.be, notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les illustrations, les décorations, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d’autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l’image.

Toute utilisation de notre site Internet ChienChic.be, autre que la recherche et l’achat d’articles, nécessite notre autorisation écrite ou, si les droits concernés ne nous appartiennent pas, celle des titulaires de ces droits. Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposés et droits d'auteur sur ChienChic.be, demeurent la propriété de divertissimo scomm et de ses filiales, partenaires ou concédants de licences.

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14. Infos société et mentions légales.

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